PARTIE C : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
- Application de la Partie C. La présente Partie C ne s’applique qu’à votre utilisation des services de réservation de voyages et des solutions offertes sur ce site Web par Amadeus North America, Inc. (« Amadeus ») qui porte la mention « © 2008 Amadeus IT Group S.A. Tous droits réservés » et les pages liées, ce qui peut comprendre des logiciels informatiques et des services liés à Internet (les « Amadeus Travel Solutions »).
- Octroi d’une licence. Si vous respectez toutes les modalités de la présente Partie C, la Banque CIBC vous consent un droit non exclusif, incessible et entièrement révocable de consulter et d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions » pour la planification, la réservation et l’achat de voyages selon les frais mentionnés dans l’entente intervenue entre vous et la Banque CIBC, tel qu’énoncé dans les « Amadeus Travel Solutions ».
- Fournisseur de services. Vous convenez que les « Amadeus Travel Solutions », en totalité ou en partie, fournies aux termes de la Partie C peuvent l’être par le fournisseur de la Banque CIBC, soit Amadeus ou les sociétés de son groupe ou des concessionnaires, en vertu d’une entente intervenue entre la Banque CIBC et Amadeus (le « Contrat de licence »). En utilisant les « Amadeus Travel Solutions » sur ce site Web, vous reconnaissez expressément que vous n’obtenez aucun droit en vertu de ce Contrat de licence. Vous convenez en outre qu’à l’expiration du Contrat de licence conclu entre la Banque CIBC et Amadeus, vos droits d’accès et d’utilisation des « Amadeus Travel Solutions » cesseront immédiatement. Vous reconnaissez en outre que Amadeus est un tiers bénéficiaire de la présente Entente et qu’en cette qualité, Amadeus a le droit i) d’exercer tous les droits de la Banque CIBC aux termes de la présente Partie C et ii) de respecter toutes les obligations assumées par la Banque CIBC aux termes de la présente Partie C. Vous reconnaissez la compétence personnelle dans toute action intentée par la Banque CIBC ou par Amadeus en qualité de tiers bénéficiaire.
- Droits de propriété intellectuelle. Vous convenez que les « Amadeus Travel Solutions », leur conception, leur structure et leur interaction, ainsi que les autres droits rattachés aux dessins ou modèles et le savoir-faire liés aux « Amadeus Travel Solutions » (y compris toute modification ou amélioration à celles-ci) sont et demeureront la propriété exclusive de la Banque CIBC ou de ses fournisseurs, selon le cas, et qu’aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun droit autre que ceux expressément énoncés à l’article 10 ou à la Partie C ne vous est transféré par l’intermédiaire de la Partie C. Vous convenez de ne pas copier, modifier, fusionner, compléter, désosser, recomposer, décompiler ou désassembler les « Amadeus Travel Solutions ».
- Suspension ou résiliation en cas d’utilisation interdite. Si votre utilisation des « Amadeus Travel Solutions » cause un préjudice important immédiat ou présente des risques importants pour les « Amadeus Travel Solutions », selon la Banque CIBC ou ses fournisseurs, dans l’exercice de leur discrétion, la Banque CIBC ou ses fournisseurs peuvent sur-le-champ suspendre tous vos droits d’accès et les autres services que vous recevez aux termes de la Partie C ou, si cette mesure n’empêche pas une utilisation interdite, résilier les droits énoncés à la Partie C.
- Données du client. La Banque CIBC reconnaît que toutes les données et tous les renseignements nominatifs qui vous concernent (les « données du client ») reçus, utilisés ou stockés dans le cadre des « Amadeus Travel Solutions » représentent des renseignements confidentiels vous concernant. Malgré toute autre disposition des présentes, la Banque CIBC et ses fournisseurs peuvent recueillir, compiler, regrouper et utiliser des données globales, statistiques ou analytiques anonymes ou des renseignements sur la performance concernant la prestation et l’utilisation des « Amadeus Travel Solutions ». Ces données globales peuvent être utilisées par la Banque CIBC et ses fournisseurs à des fins financières, comptables, d’optimisation de produits, de soutien à la clientèle ou à d’autres fins commerciales et, dans la mesure où ces données globales ne renferment aucune donnée nominative vous concernant, peuvent être commercialisées et vendues par Amadeus ou les sociétés de son groupe à des fournisseurs de services de voyages, des agences de voyages ou d’autres. La Banque CIBC et ses fournisseurs, selon le cas, demeurent titulaires de tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur ces données statistiques ou analytiques globales et sur les renseignements statistiques ou analytiques globaux concernant la performance. En outre, les présentes ne restreignent d’aucune façon les droits de la Banque CIBC ou de ses fournisseurs concernant la commercialisation des données sur les Data Marketing Information Tapes (« MIDT»). Toutefois, ces MIDT ne peuvent renfermer de renseignements ou de données nominatifs vous concernant. En outre, et malgré toute autre disposition des présentes, la Banque CIBC et ses fournisseurs ont le droit et le pouvoir d’autoriser des fournisseurs de services tiers à avoir accès et à faire une utilisation restreinte des données du client pour les besoins de la prestation des services que vous avez choisis.
Si vous choisissez d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions » et que celles-ci exigent le transfert de données du client à des tiers, la Banque CIBC et ses fournisseurs, selon le cas, ont le droit et le pouvoir de fournir les données du client vous concernant aux tiers qui ont besoin d’y avoir accès et de les utiliser. Vous convenez de tenir la Banque CIBC et ses fournisseurs (y compris Amadeus) à couvert de responsabilité à l’égard de toute responsabilité résultant de votre choix d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions ».
Vous convenez que la Banque CIBC et ses fournisseurs, au moyen de la Partie C, ont obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires de vous d’utiliser les données du client de la façon stipulée aux présentes.
- Garanties. Ni la Banque CIBC ni ses fournisseurs, y compris Amadeus, ne garantissent, et plutôt refusent expressément toute responsabilité pour les renseignements, matériaux, services ou réservations fournies par un vendeur de services, de produits ou d’informations de voyage. Ni la Banque CIBC ni ses fournisseurs, y compris Amadeus, ne garantissent, et plutôt refusent expressément toute responsabilité pour les services de voyage ou liés à ceux-ci, les réservations auprès d’un tiers ou les frais de voyage ou liés aux voyages engagés en utilisant les « Amadeus Travel Solutions ».
- Limitation de responsabilité. Pour ce qui est de « Amadeus Travel Solutions », vous reconnaissez que, malgré tout préjudice que vous pouvez subir pour quelque raison que ce soit (y compris tout préjudice mentionné aux présentes et les dommages-intérêts directs ou généraux, de nature contractuelle ou autre), la responsabilité entière de la Banque CIBC et de ses fournisseurs (y compris Amadeus) pour les dommages-intérêts directs que vous subissez est limitée aux dommages réels que vous subissez en vous fondant à juste titre sur les « Amadeus Travel Solutions » jusqu’à concurrence du montant que vous avez réellement payé pour utiliser les « Amadeus Travel Solutions » ou 500 $US, selon le moins élevé de ces montants.
- Exclusion des dommages accessoires ou indirects et de certains autres dommages, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. La Banque CIBC et ses fournisseurs (y compris Amadeus) ne sont en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou autres, y compris les dommages pour perte de profits ou de données ou de renseignements confidentiels ou autres, pour la perte de données ou d’informations communiquées par l’intermédiaire des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs pour l’interruption des activités, pour des lésions corporelles, pour atteinte à la vie privée, pour l’omission de respecter toute obligation, y compris celles de bonne foi ou de diligence raisonnable, pour la négligence et pour toute autre perte financière ou autre, quelle qu’elle soit, découlant de quelque façon de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser « Amadeus Travel Solutions ». La prestation ou l’omission de prestation de soutien ou d’autres services, renseignements, logiciels et contenus liés par l’intermédiaire des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs découlant de l’utilisation des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs pour l’application de toute disposition de la présente Partie C, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de déclaration inexacte fautive, de responsabilité stricte, d’inexécution contractuelle ou de violation de garantie par la Banque CIBC ou ses fournisseurs (y compris Amadeus) et même si la Banque CIBC ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de pareils dommages.
Les limitations, exclusions et dénégations de responsabilité précitées aux articles 15, 16 et 17 de la présente Partie C s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, même si un recours n’atteint pas son objet essentiel.
- Application. La présente Partie C s’applique pendant que vous utilisez « Amadeus Travel Solutions », sous réserve de résiliation par la Banque CIBC.
- Tiers bénéficiaires. Amadeus est un tiers bénéficiaire de la présente Entente.
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